Le Conseil des ministres adopte des projets de décrets
Le président de la République, Kais Saïed, a présidé, ce jeudi 3 mars 2022, au palais de Carthage, un Conseil des ministres qu'il a ouvert en rappelant la nécessité de mesures visant à assainir le pays, en mettant un terme aux tentatives d’infiltration des institutions de l’Etat, tout en garantissant les libertés, contrairement à ce qui est colporté à l’étranger. Il a souligné, dans ce contexte, que la loi devait s’appliquer à tous, dans le cadre d’une justice équitable.
Saïed a encore une fois remercié la diplomatie tunisienne, l’armée nationale, le ministère du Transport et toutes les institutions de l’Etat qui ont joué un rôle dans le rapatriement des Tunisiens résidant en Ukraine.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné plusieurs projets, dont la modernisation des mécanismes d’investissement en Tunisie, selon une nouvelle vision, le renforcement des sanctions et des mesures qui organisent les circuits de distribution et celles qui visent à s’opposer à la spéculation.
La révision de la politique de gestion des eaux en Tunisie, en mettant une stratégie complète permettant de trouver des solutions adéquates pour lutter contre les problèmes du secteur, a été, également, débattue.
Le Conseil a aussi examiné les efforts et les mesures prises par les appareils de l’Etat pour rapatrier les Tunisiens bloqués en Ukraine, tout comme la coopération scientifique et l’échange d’étudiants entre la Tunisie et l’Union européenne.
Enfin, le Conseil des ministres a adopté un nombre de décrets présidentiels.
Il s'agit de:
-Projet de décret présidentiel fixant les tarifs des services rendus par le Centre National du Registre de Entreprises et des modalités de leur paiement.
-Projet de décret présidentiel portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du projet de développement des filières agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan et la fixation de son mode de fonctionnement.
-Projet de décret présidentiel portant amendement et complétant la décision n°1311 de 2013 du 27 février 2013 portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine.
-Projet de décret présidentiel portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de lutte contre les inondations à l’ouest de Majerda (zone D) et la fixation de son mode de fonctionnement.
-Projet de décret présidentiel portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d’un projet de construction de deux barrages et leurs ouvrages hydrauliques dans les gouvernorats du Kef et de Béja.
-Projet de décret présidentiel portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (phase 2) et la fixation de son mode de fonctionnement.
-Projet de décret présidentiel portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de projets d’infrastructures routières financés par la Banque mondiale.
-Projet de décret présidentiel relatif à l'expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terre située entre Tina et Mahres (gouvernorat de Sfax) nécessaire à l’extension de la route nationale n°1 reliant Tina à Sfax.
-Projet de décret présidentiel portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terre située à Korba (gouvernorat de Nabeul) nécessaire à l’extension de la route régionale n°27.
-Projet de décret présidentiel portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terre située Medenine nécessaire à l'extension de l'autoroute A vers Tataouine.
Le conseil des ministres a en outre, adopté des projets de décret présidentiel relatif à la réalisation d'une unité de gestion par objectifs du Programme de promotion de l’entrepreneuriat féminin RAIDA, à la fixation des conditions générales d’exercice de la télémédecine et de ses domaines d'application, à création d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche, et d'un autre décret amendant le décret n° 416 de l’année 2008 relatif à l’organisation administrative, financière, et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et à leur mode de fonctionnement.